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MessageSujet: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 10:41

pour résilier une assurance, cela doit etre fait par recommandé accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

le prestataire doit envoyer un courrier afin d' informer voir ici ==> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L


voici une lettre type ==> http://www.ineas.fr/FR/Assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdf

SI LE LIEN PAR PAS EN DIRECT POUR LE DEUXIEME CLIQUE DROIT SUR LE LIEN ET ENREGISTER SOUS BUREAU
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 13:35

ba je vais attendre l argument de skiim qui est un voleur(assureur) lol lol!



cher admin est ce que discus a raison?
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 17:09

il me semble que c'est plus 2 mois , c'est moin que ca maintenant
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 17:22

Non je confirme les dires de Discus :

- Soit il faut envoyer la lettre de courrier en recommandé avec accusé de reception deux mois avant l'echeance annuelle de votre contrat

- ou bien , il y a la resilitation dite "Loi Chatel" , qui donne droit au souscripteur d'envoyer cette lettre de résiliation , dans un délai de 20 jours à compter de la DATE DE RECEPTION de de l'avis d'échéance , et non pas la date de l'avis d'échéance (Cachet de la poste faisant foi).

Ouvert à tous projets ..
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 17:46

Skiim a écrit:
Non je confirme les dires de Discus :

- Soit il faut envoyer la lettre de courrier en recommandé avec accusé de reception deux mois avant l'echeance annuelle de votre contrat

- ou bien , il y a la resilitation dite "Loi Chatel" , qui donne droit au souscripteur d'envoyer cette lettre de résiliation , dans un délai de 20 jours à compter de la DATE DE RECEPTION de de l'avis d'échéance , et non pas la date de l'avis d'échéance (Cachet de la poste faisant foi).

Ouvert à tous projets ..
C'est de ca que je voulai parler.
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitimeVen 25 Jan 2008, 18:07

Skiim a écrit:


- ou bien , il y a la resilitation dite "Loi Chatel" , qui donne droit au souscripteur d'envoyer cette lettre de résiliation , dans un délai de 20 jours à compter de la DATE DE RECEPTION de de l'avis d'échéance , et non pas la date de l'avis d'échéance (Cachet de la poste faisant foi).


ON FAIT COMME SA POUR LES MUTUELLE C EST MA CONSEILLERE AXA QUI A TOUT FAIT LOL

J AVAIT JUSTE A SIGNER MDR
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MessageSujet: Re: RESILIATION ASSURANCE   RESILIATION ASSURANCE Icon_minitime

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